Une enquête publique relative à la révision générale du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la Métropole Européenne de Lille (MEL) est prescrite.

Après concertation avec le commissaire enquêteur, il est décidé que l’enquête publique aura lieu du 25 mars 2025 à 9h au 25 avril 2025 â 17h, soit 32 jours consécutifs

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier sous forme dématérialisée :

• Sur le registre numérique à l’adresse suivante https://www.reqistre-numerique.fr/revision-rlpi-mel ;
• Sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Métropole Européenne de Lille, 2 Boulevard des Cités Unies à Lille et dans les Mairies des communes de Le Maisnil (4 rue de L’Eglise) et de Bauvin (35 rue Jean Jaurès), aux heures d’ouverture des bureaux.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier sur support papier, aux heures d’ouverture des bureaux :

• à la Métropole Européenne de Lille, 2 Boule\lard des Cités Unies à Lille,
• à la mairie de la commune de Le Maisnil, 4 rue de L’Eglise, aux heures d’ouverture des bureaux,
• à la mairie de la commune de Bauvin, 35 rue Jean Jaurès, aux heures d’ouverture des bureaux.

Pendant toute la durée de l’enquête,          le public pourra présenter ses observations et / ou propositions :

• Sur le registre papier mis à la disposition du public, aux heures d’ouverture des bureaux
  • à la Métropole Européenne de Lille, 2 Boule\lard des Cités Unies à Lille,
  • à la mairie de de la commune de Le Maisnil, 4 rue de L’Eglise, aux heures d’ouverture des bureaux,
  • à la mairie de la commune de Bauvin, 35 rue Jean Jaurès, aux heures d’ou\/erture des bureaux.

• Par courrier adressé à : Métropole Européenne de Lille – Monsieur le commissaire enquêteur — Enquête Publique RLPi – 2 Boulevard des Cités Unies

— CS 70043 — 59040 Lille Cedex ;

• Par voie électronique sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.reqistre-numerique.fr/revision-rlpi-mel ;

• Par courriel à l’adresse sui\/ante : revision-rlpi-mel@mail.reqistre-numerique.fr ;

• De vive voix, à Monsieur le commissaire enquêteur Iors des permanences listées à l’article 3.

Les observations et/ou propositions du public sous forme dématérialisée seront ViSibles dans les meilleurs délais sur le site :

https://www.reqistre-numerique.fr/revision-rlpi-mel.

Le sachant, chaque contributeur est responsable des données qu’il rend publiques à travers ses courriers, courriels et/ ou sur le registre (identité, coordonnées postale, téléphonique ou adresse email).

Les observations et/ou propositions sur support papier seront visibles à la Métropole Européenne de Lille sur le registre papier. Les contributions déposées sur les registres papier des communes de Bau\lin et Le Maisnil seront consultables, en mairie, chacun pour ce qui les concerne.

Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences qui se tiendront à la Métropole Européenne de Lille, 2 Boulevard des Cités Unies à Lille, aux dates et horaires suivants

• Le 25 mars 2025 de 9h à 12h;
• Le 2 avril 2025 de 9h à 12h ;
• Le 9 avril 2025 de 14h à 17h ;
• Le 25 avril 2025 de 14h à

D’autres permanences auront lieu dans les lieux d’enquête suivants

• Mairie de la commune de Le Maisnil, 4 rue de l’Eglise, le 29 mars 2025 de 8h30 à 12h ,
• Mairie de la commune de Bauvin, 35 rue Jean Jaurès, le 16 avril 2025, de 13h à 17h.

Après le déroulement de l’enquête, il pourra être pris connaissance, pendant un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, auprès de la Métropole Européenne de Lille.

En outre, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront publiés sur le site internet suivant : https://www.reqistre-numerique.fr/revision- rlpi-mel.

Toute personne physique ou morale pourra demander, à ses frais, communication de ce rapport et de ces conclusions.

La Direction accompagnement juridique en aménagement des territoires reste à la disposition du public pour tout renseignement lié à l’accomplissement de cette procédure (tél. 06.22.81.27.29).

Le    présent    arrêté    est    accessible   sur    le    site    internet   suivant https://www.lillemetropole.fr/la-publicite-des-actes-de-la-metropole- europeenne-de-lille.

Le présent arrêté est affiché au tableau d’affichage des 95 communes membres de la MEL.