Une enquête publique au titre du code de l’environnement sur le projet d’exploitation d’unités de traitement de surfaces et de peintures de pièces métalliques est donc lancée.
Une occasion pour vous exprimer !
– Par courrier :
à l’attention du commissaire enquêteur, Mairie de Noyelles les Seclin, Place Alexandre Gratte, 59139 Noyelles-les-Seclin.
Veuillez préciser dans l’objet » Enquête publique – MECAPROTEC HAUTS-DE-FRANCE « .
-Par mail:
mecaprotec-hauts-de-france@mail.proxiterritoires.fr en indiquant dans l’objet : » MECAPROTEC HAUTS-DE-FRANCE «
ou sur le registre dématérialisé dédié à cette enquête : https://participation.proxiterritoires.fr/mecaprotec-hauts-de-france.
-Lors des permanences :
Monsieur le Commissaire enquêteur tiendra deux permanences en Mairie :
- le samedi 4 mai de 9h15 à 11h45
- le jeudi 23 mai de 14h à 17h
Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d’enquête aux heures d’ouvertures de la préfecture du Nord 12 rue Jean sans Peur 59000 Lille, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00/13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00/13h00 à 15h30 sur rendez-vous uniquement.
Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de madame Christelle GOUDIN, responsable santé sécurité environnement à la SAS MECAPROTEC INDUSTRIES par courriel : christelle.goudin@mecaprotec.com ou par téléphone au 05.61.16.77.75.
La clôture de l’enquête aura lieu le jeudi 23 mai 2024 à 17h (y compris pour le registre dématérialisé ainsi que l’adresse mail associée).
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Nord : https://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2024, à la préfecture du Nord ainsi qu’en mairie de Noyelles-lès-Seclin, pendant une durée d’un an.
A l’issue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision d’autorisation environnementale ou de refus d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.
