urbanisme
retirer un dossier

 

PERMIS DE CONSTRUIRE

Maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Dossier + toutes les pièces à fournir en 6 exemplaires

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406_06.do;jsessionid=26A8F107A452A22D41BD47B31DC08A11

 

DECLARATION PREALABLE

Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis

Dossier + toutes les pièces à fournir en 4 exemplaires

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404_06.do;jsessionid=429F969B7A1F26E445BDBF54C40591D8

 

DECLARATION PREALABLE POUR MAISON INDIVIDUELLE

Réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Dossier + toutes les pièces à fournir en 4 exemplaires

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703_06.do;jsessionid=F5CF27C1A0F462D5B4BAF833C62D89A9

 

PERMIS DE DEMOLIR

Dossier + toutes les pièces à fournir en 6 exemplaires

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13405_05.do;jsessionid=F78B1AA483997B503075443D6E2F259D

Le service urbanisme vous reçoit dans les nouveaux locaux du Centre Technique Municipal – Route Départementale 952.

 

Le bâtiment se situe sur votre droite au rond-point de la zone d’activités en sortant de Templemars, direction Seclin.  

 

Vous pourrez obtenir toutes les informations concernant les demandes relatives à l’urbanisme (Permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir… la voirie et l’assainissement).

 

Ce service vous accueille du 

du mardi au vendredi, uniquement sur rendez-vous au 03.20.60.44.20.

Merci d’utiliser l’interphone situé près du portail pour accéder au parking visiteurs.

 

Fermer le menu