urbanisme
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PERMIS DE CONSTRUIRE

Maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Dossier + toutes les pièces à fournir en 6 exemplaires

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406_06.do;jsessionid=26A8F107A452A22D41BD47B31DC08A11

 

DECLARATION PREALABLE

Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis

Dossier + toutes les pièces à fournir en 4 exemplaires

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404_06.do;jsessionid=429F969B7A1F26E445BDBF54C40591D8

 

DECLARATION PREALABLE POUR MAISON INDIVIDUELLE

Réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Dossier + toutes les pièces à fournir en 4 exemplaires

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703_06.do;jsessionid=F5CF27C1A0F462D5B4BAF833C62D89A9

 

PERMIS DE DEMOLIR

Dossier + toutes les pièces à fournir en 6 exemplaires

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13405_05.do;jsessionid=F78B1AA483997B503075443D6E2F259D

Le service urbanisme vous reçoit dans les nouveaux locaux du Centre Technique Municipal – Route Départementale 952.

 

Le bâtiment se situe sur votre droite au rond-point de la zone d’activités en sortant de Templemars, direction Seclin.  

 

Vous pourrez obtenir toutes les informations concernant les demandes relatives à l’urbanisme (Permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir… la voirie et l’assainissement).

 

Ce service vous accueille du lundi au vendredi au 03.20.60.44.20

 

Merci d’utiliser l’interphone situé près du portail pour accéder au parking visiteurs.

 

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