inscription sur les listes électorales

Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

• Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection (ou la veille du 2^e tour de l’élection)
• Être français
• Jouir de ses droits civils et politiques.

Rappel :

• les Français qui atteignent l’âge de 18 ans sont inscrits automatiquement sur les listes électorales s’ils ont bien accompli les formalités de recensement à 16 ans,
• les personnes obtenant la nationalité française à partir de 2019 sont inscrits automatiquement sur les listes électorales,
• les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de leur mairie pour pouvoir voter aux élections européennes et municipales.

Vous pouvez vous inscrire :

• soit à la mairie de votre domicile,
• soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
• soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
• soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
• soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

Il est possible de s’inscrire toute l’année :
– sur place en présentant :
              – Justificatif d’identité
              – Justificatif de domicile
              – Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription (disponible également en mairie)
– par courrier en joignant les mêmes documents que précédemment.
– en ligne : il faut utiliser le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants:               – Justificatif de domicile
              – Justificatif d’identité

En cas de déménagement

Un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. Un Français qui revient vivre en France doit le plus souvent s’inscrire auprès de la mairie de son nouveau domicile pour pouvoir voter en France. Un Français partant résider à l’étranger doit choisir entre s’inscrire (ou rester inscrit) auprès de sa mairie ou s’inscrire auprès du consulat (ou de l’ambassade) de son pays d’accueil.

Dans une nouvelle commune

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.

Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.

dans la même commune

Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d’identité
• Justificatif du nouveau domicile
• Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription (aussi disponible en mairie). La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.

inscription d’office à 18 ans

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu’il ait effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. Si l’inscription d’office n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, …), il doit demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

L’Insee inscrit d’office les jeunes qui atteignent 18 ans sur le fondement des informations recueillies lors du recensement citoyen effectué par le jeune en vue de l’organisation de la journée défense et citoyenneté (JDC).

Il n’est pas possible d’être inscrit d’office si :

• les formalités de recensement n’ont pas été effectuées,
• ou si le recensement a été fait tardivement.

Il faut alors vous inscrire en mairie.

Le jeune majeur est inscrit d’office sur la liste électorale de la commune où il s’est fait recenser.

L’adresse prise en compte pour votre inscription d’office est celle que vous avez indiquée lors du recensement.

Si vous avez déménagé depuis le recensement et que vous souhaitez voter dans votre nouvelle commune, il faut vous inscrire auprès de votre nouvelle mairie.